Gestion auto-entrepreneur

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de M. BEAUSUROY Stéfan (ci-après dénommée Gestion AE) et de son client (ci-après dénommé client) dans le cadre de d'affiliation pour la vente de son logiciel Gestion AE (ci-après « le Logiciel ») depuis le site internet www.gestion-ae.fr (ci-après « le Site »).

Le site gestion-ae.fr met à disposition gratuitement une interface pour l'affiliation.

L'affiliation est permise dans les règles de vente habituels (pas de fausses publicité, pas d'abus de confiance, pas de SPAM, etc.) sous peine de révocation totale de toutes les comissions accordées passées, présentes et futures avec de possibles poursuites légales.

Le montant minimum pour pouvoir demander un retrait des gains est de 5euros.

Lorsqu'une demande de retrait a été demandée, chaque commande est d'abord vérifiée. Si l'une d'elle a été comptabilisée alors qu'elle présente des irrégularités, il est possible que la comission en découlant peut être annulée.

Il est interdit d'utiliser un lien d'affiliation pour se vendre le logiciel à soi même (auto-parrainage) sous peine d'annulation de la commande et des comissions en découlant ainsi qu'à une déclaration de ces pratiques aux services compétants et/ou à Paypal.

Chaque comission est la propriété de M. BEAUSUROY Stéfan et c'est à lui que revient la décision finale de reverser ou non la comission.

Il est interdit pour les affiliés de tenter de déjouer le système d'affiliation pour tenter de plus gros bénéfices ou un avantage quelconque par rapport aux autres affiliés ou dans le but de modifier le fonctionnement normal du site.

L'auto-parrainage qui consiste à s'inscrire en tant qu'affilié puis acheter le logiciel à travers son compte d'affilié est une pratique interdite. Toute comission gagnée de cette manière est annulée.

Si le logiciel est remboursé suite à la vente, la comission en découlant est révoquée.

Chaque vente terminée passant par un lien promotionnel et comptabilisé par le site gestion-ae.fr donne droit à une comission de 20% du prix de vente du logiciel "Gestion AE". Ces comissions sont comptabilisées automatiquement dans le compte du membre affilié mais le montant indiqué n'est en rien une promesse de versement (voir paragraphe suivant).

Le versement des comissions se fait suite à une vérification du bon déroulement de la vente et de la réception du montant du logiciel. Toute tentative de fraude lors du parrainage ou de l'achat, l'auto-parrainage ou tout autre moyen permettant une escroquerie ou un détournement du bon fonctionnement du Site ou du logiciel "GestionAE" peut entrainer une suppression des comissions affichées dans le compte du membre ainsi qu'une annulation du droit d'utilisation du logiciel "GestionAE".

Quel que soit le litige, la décision finale est à la seule discrétion de M. BEAUSUROY Stéfan.

La transaction en ligne via le site Paypal constitue une valeur légale de transaction d'achat entre le Client et M. BEAUSUROY Stéfan. Toute tentative de fraude ou fraude avérée par quelque moyen que ce soit pourra entrainer une annulation du contrat voire des poursuites judiciaires. De plus, toute tentative de détournement de l'affiliation ou détournement avéré pourra être déclaré et être suivi de procédures judiciaires.

Les données renseignées par l'affilié doivent être véridiques et honnêtes ou l'affilié pourra se voir son compte bloqué et ses comissions annulées.

Ce document peut être modifié à tout moment sans préavis.

Pour tout autre cas nécéssitant des conditions et des règles mais non ennoncé dans le présent document, c'est la décision de M. BEAUSUROY Stéfan qui définira la règle à suivre.